Conditions générales de vente

(dernière mise à jour : 09/10/2012)

 

 

Informations préalables :

Les présentes conditions générales (nommées ci-après « CGV ») ont pour objet de déterminer les modalités contractuelles de l’offre commerciale proposée sur le site www.lanthologiste.fr (nommé ci-après, « le site »).

www.lanthologiste.fr est un site édité par Aurélien Poilleaux (appelé ci-après « l’éditeur »), entreprise Individuelle,  10 rue Henry de Bournazel, 75014 Paris, N° Siret : 537076364100025.

Ce site propose un service payant de téléchargement d’œuvres littéraires sous forme de fichiers numériques (appelés ci-après « Livres numériques »). Ces livres sont disponibles aux formats PDF et Epub.

 

Avant toute commande

Avant tout achat sur le site, l’utilisateur est invité à consulter les présentes CGV, qu’il devra accepter pour pouvoir valider sa commande.

L’utilisateur est également invité à consulter les notices techniques de ses équipements informatiques (ordinateur, tablette, liseuse, smartphone, logiciels ou autres) afin de s’assurer de leur compatibilité avec les livres numériques vendus sur le présent site (voir informations supplémentaires dans la section "formats proposés").

L’utilisateur doit également se prémunir contre tout virus informatique.

L’utilisateur déclare être le titulaire du moyen de paiement employé pour effectuer son achat sur le site.

 

Données personnelles

Un achat sur le site lanthologiste oblige le client à renseigner des données personnelles le concernant. Ces données sont exclusivement destinées à un usage interne, et l’éditeur du site s’engage à ne pas communiquer ces données, de façon gratuite ou payante.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, qu’il peut faire valoir ou en utilisant le formulaire mail "contact". Ou éventuellement à l'adresse contact[at]lanthologiste[point]fr, en mentionnant comme objet : « mes données personnelles ».

L’utilisateur peut se renseigner sur l’utilisation des données personnelles le concernant par paypal, le fournisseur de services de paiement sécurisés de l’éditeur en cliquant sur ce lien.

Ce blog est conforme aux lois relatives au traitement et à la sécurité des données personnelles (Déclaration CNIL N° 1566091 v 0).

Commande

Les achats de livres numériques sont accessibles pour l’utilisateur depuis la page librairie du site.

Lors d’une commande, l’utilisateur « ajoute à son panier » le ou les livres numériques qu’il souhaite télécharger en cliquant sur le bouton « ajouter au panier » de chaque livre numérique.

Lorsqu'il a sélectionné tous les livres numériques qu'il souhaite acheter, l'utilisateur passe à l'étape suivante grâce au bouton « commander ». Il doit alors fournir son adresse email et confirmer sa commande. À cette étape, l'utilisateur a également la possibilité de se créer un compte en associant à son adresse mail un code secret de son choix. S'il le souhaite, l'utilisateur peut également ajouter une adresse de facturation qui apparaitra sur la facture qui lui sera envoyée. Il doit alors indiquer ses nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays et numéro de téléphone.

l’utilisateur s’engage à fournir toutes les informations qui lui sont demandées avec sincérité. Si un compte personnel est créé par l'utilisateur, celui-ci est accessible à chaque nouvel achat grâce au bouton "déjà inscrit". 

Avant de confirmer sa commande et procéder au paiement de celle-ci, l’utilisateur doit cocher une case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve ». Cocher cette case vaut acceptation des présentes CGV.

L’utilisateur est ensuite redirigé sur une page sécurisée de paypal et invité à choisir son mode de paiement (voir article modes de paiement). Il renseigne alors les informations relatives à son mode de paiement.

 La commande est définitivement validée lorsque l’utilisateur clique sur le bouton « Payer ».

Tant que l’utilisateur n’a pas payé sa commande, il a la possibilité de la modifier en cliquant sur le bouton "annuler et revenir". S’il quitte le site lanthologiste.fr avant de valider sa commande, celle-ci ne sera pas prise en compte et ne sera pas facturée à l’utilisateur.

Après la validation du paiement par Paypal, un récapitulatif de la commande est envoyé à l’utilisateur. Ce récapitulatif vaut accusation de réception de la commande par l’éditeur. Une facture et un lien permettant le téléchargement des livres achetés sont également envoyés à l’utilisateur par mail. Ce lien est valide deux fois. 

L'utilisateur qui a créé un compte peut également télécharger le(s) livre(s) qu'il a commandé(s) en se rendant sur "mon compte", rubrique "mes commandes". L'utilisateur a droit à deux téléchargements au total par livre acheté.

 

Formats proposés:

Les livres proposés sur la librairie du site sont des livres numériques à télécharger. Aucun livre "papier" n'est disponible à l'achat sur ce site!

Les livres numériques sont disponibles aux formats PDF et Epub. Les formats sont mentionnéé sur la fiche descriptive du livre numérique. 

PDF est compatible avec des lecteurs PDF tels que adobe reader, que vous pouvez télécharger gratuitement ICI (compatible windows 7/vista/X, Mac OS10.4.11 ou ultérieur/ linux et androïd

PDF est également un format de fichier supporté par la plupart des liseuses et tablettes numériques (Ipad, Kindle, Fnac Kobo…)

EPUB est un format de fichier compatible avec la plupart des liseuses électroniques (Sony reader, Kobo, fnacbook, Ipad, archos 70 IT et 101 IT, Samsung E60, et différents smartphones (iphone, téléphones utilisant windows mobile (freda) ou androïd (aldiko, cool reader, fbreader, mantano reader…)).

Les fichiers Epub peuvent également être consultés sur ordinateur avec des logiciels gratuits comme Calibre ou adobe digital éditions.

Les fichiers PDFet EPub sont proposés sous la forme d'un fichier compressé au format .zip. Si la décompression du fichier n'est pas automatique, l'utilisateur peut utiliser l'un des logiciels suivants : stuffit expander pour mac, winzip pour windows ou  bzip 2 pour linux.

Paiement

Tous les prix indiqués sur le site sont TTC et en euros. Pour tout achat effectué sur ce site, la TVA est non applicable (Art. 293 B du CGI).

L’éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis. Tout achat sera facturé au montant indiqué sur le site au moment de la validation de la commande.

Les modes de paiement acceptés sont les suivants : Carte bancaire Visa ou Mastercard, carte discover, américan express, Aurore, Cofinoga ou privilège, et 4 étoiles, et compte paypal.

Sécurisation du paiement et des données personnelles

Les paiements sur ce site sont sécurisés par le procédé de cryptage SSL. Les opérations de paiement sont assurés par Paypal, fournisseur de services de paiement en ligne. Des informations supplémentaires relative à la sécurité des paiements en ligne sont disponibles sur cette page du site de paypal. 

 

"Livraison" / accès aux fichiers achetés

L’accès au téléchargement de livres numériques achetés par l’utilisateur se fait par la réception d’un lien envoyé par mail. Ce mail sera envoyé dans un délai maximum de 48 heures après acceptation du paiement par Paypal.

 

Droit de rétractation

Conformément aux lois en vigueur (art. L121-20 du code de la consommation), le droit de rétractation ne peut être exercé pour l'achat d'un livre numérique, en raison de sa nature immatérielle et de sa « livraison » par téléchargement. De plus, l’éditeur déclare informer honnêtement l’utilisateur du contenu des livres numériques mis en vente.

Problème technique des livres numériques

Dans le cas où un livre téléchargé serait incomplet ou non exploitable, l’utilisateur pourra le signaler en envoyant, dans les 10 jours suivant l’achat, en utilisant le formulaire mail "contact". Ou éventuellement à l'adresse contact[at]lanthologiste[point]fr en indiquant dans l’objet du mail « problème de téléchargement ». Un nouveau fichier sera mis à disposition du client sous 15 jours.

 

Propriété intellectuelle

Tous les contenus téléchargeables et consultables sur le site lanthologiste.fr (œuvres littéraires, textes pédagogiques, commentaires, illustrations, logos, dénominations et marques), sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Le téléchargement et la lecture de ces œuvres sont destinés à un usage privé et gratuit. Toutes reproduction, diffusion ou adaptation, complètes ou partielles, effectuées sans l’accord écrit et préalable des propriétaires des droits d’exploitation sont strictement interdites et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires. D’une façon générale, l’utilisateur s’engage à ne pas reproduire (entièrement ou partiellement), modifier, vendre, donner, ou permettre toute diffusion ou reproduction illégale des livres numériques mis en vente sur le site lanthologiste.fr

 

Droit applicable – litige

Les présentes CGV ont été rédigées en conformité avec la législation française. En cas de litige, le tribunal dont dépend le siège social de l’éditeur du site, sera seul compétent. En cas de problème consécutif à l’achat d’un livre numérique sur le site lanthologiste.fr, l’utilisateur est invité à se manifester par l’envoi d’un mail à l’adresse suivante : contact[at]lanthologiste[point]fr.

Avant tout recours en justice, l’utilisateur sera invité à rechercher une solution amiable.